1. Qui vend
Mail Exchange est un service de Pexys Sàrl, Quai du Rhône 8, 1205 Genève, Suisse (CHE-115.638.815). Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur mail-exchange.ch et à tout service qui en découle.
2. Ce que nous vendons
Des boîtes aux lettres hébergées sur nos serveurs en Suisse, leurs options, l'enregistrement et le renouvellement de noms de domaine, et la gestion de zones DNS. Le détail de chaque offre et son prix figurent sur la page Offres et tarifs.
Le service s'adresse aux entreprises et aux indépendants.
3. Commande et mise en service
La commande se passe en ligne. Elle est enregistrée dès la création de la facture, et validée par nos soins après réception du paiement. Les boîtes sont alors ouvertes et leurs accès vous sont remis par courriel.
Nous pouvons refuser une commande — nom de domaine indisponible, informations manifestement inexactes, usage contraire à l'article 9. Un paiement déjà reçu vous est alors remboursé intégralement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses, hors TVA. La TVA suisse, au taux en vigueur, s'ajoute pour les clients établis en Suisse et au Liechtenstein.
Un changement de prix vous est annoncé par courriel au moins trente jours avant de s'appliquer, et ne s'applique qu'à partir de votre prochaine échéance.
5. Facturation
Le service est un abonnement, au mois ou à l'année, payable d'avance. La facture de renouvellement vous est envoyée avant chaque échéance ; elle est aussi disponible dans votre espace client.
Un nom de domaine se facture à l'année. Sa facture de renouvellement est émise soixante jours avant l'expiration et payable trente jours avant, le temps pour nous de le renouveler auprès du registre.
6. Paiement
Vous réglez chaque facture par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou par virement.
Le paiement par carte passe par Payrexx AG, prestataire de paiement suisse, avec authentification 3-D Secure. Nous ne voyons ni ne conservons le numéro de votre carte. Il n'y a pas de prélèvement automatique : chaque facture est réglée par vous.
Vous pouvez alimenter un avoir depuis votre espace client. Il est imputé de lui-même sur vos factures suivantes. Un avoir non utilisé vous est remboursé sur demande à la clôture de votre compte.
7. Retard de paiement
Une facture impayée fait l'objet de rappels par courriel. Dix jours après l'échéance, le service est mis en pause : les boîtes n'envoient ni ne reçoivent plus. Rien n'est supprimé. Le service est rétabli dès le règlement.
Un nom de domaine dont la facture reste impayée n'est pas renouvelé. Il expire à sa date d'échéance, et les adresses qui en dépendent cessent de recevoir ce jour-là.
8. Résiliation et remboursement
Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif, pour la fin de la période en cours. Il n'y a pas d'engagement de durée au-delà de la période payée.
Une période entamée n'est pas remboursée au prorata, qu'il s'agisse d'un mois, d'une année ou d'une boîte supprimée en cours de période.
Un nom de domaine enregistré, transféré ou renouvelé n'est pas remboursable : il est acquis auprès du registre en votre nom, pour l'année entière.
Si le service est indisponible de notre fait au-delà de ce que prévoit notre engagement de disponibilité, la durée de l'interruption vous est créditée sur demande.
9. Usage du service
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour l'envoi de courrier non sollicité, pour diffuser des contenus illicites, ou d'une manière qui compromette le fonctionnement de la plateforme pour les autres clients. Nous pouvons suspendre sans préavis un compte qui le fait, et nous vous en informons aussitôt.
10. Vos données
Vos messages, agendas et contacts vous appartiennent. Ils sont hébergés en Suisse, sur nos serveurs, et relèvent du droit suisse — voir Souveraineté des données.
Une boîte supprimée est conservée trente jours, pendant lesquels elle peut être rétablie, puis détruite. À la fin du service, vous pouvez demander l'export de vos boîtes avant leur destruction.
11. Responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité et à la sécurité du service. Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le service concerné au cours des douze derniers mois, sauf faute grave ou intentionnelle.
12. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.
13. Contact
Pour toute question sur une facture, un paiement ou un remboursement : contact@mail-exchange.ch.