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Souveraineté des données

Hors du cloud Microsoft. Hors du CLOUD Act. Sous le droit suisse. Ce que ces trois phrases veulent dire, concrètement — et ce qu'elles ne veulent pas dire.

Où sont vos données

Sur nos serveurs, en Suisse. Pas « dans une région Europe d'un cloud » : sur des machines que nous possédons, dans un centre de données suisse, administrées par nos ingénieurs. Vos messages, vos agendas, vos contacts, vos sauvegardes et nos journaux techniques ne quittent pas le territoire.

Hors du cloud Microsoft

Nous utilisons Microsoft Exchange Server, le logiciel — sous licence, installé chez nous. C'est la même famille de produits que Microsoft 365, avec une différence qui change tout : Microsoft n'héberge pas vos données, n'y accède pas, et n'administre pas les serveurs qui les portent. Microsoft nous vend un logiciel ; il ne voit jamais votre courrier.

Avec Microsoft 365, c'est l'inverse : vos boîtes vivent dans les centres de données de Microsoft, sous le contrôle d'une société américaine — même quand la « région » choisie est en Suisse ou en Europe.

Hors du CLOUD Act

Le CLOUD Act est une loi américaine de 2018. Elle permet aux autorités des États-Unis d'exiger d'un fournisseur soumis à leur juridiction qu'il remette des données, où que ces données soient stockées — y compris dans un centre de données suisse. Un hébergement « localisé en Suisse » chez un fournisseur américain n'y échappe donc pas.

Mail Exchange est un service de Pexys Sàrl, société genevoise. Nos serveurs sont en Suisse, nos sauvegardes aussi, et aucun fournisseur américain n'intervient dans la chaîne : ni pour l'hébergement, ni pour le stockage, ni pour la sauvegarde, ni pour l'administration. Le CLOUD Act ne nous atteint pas, parce qu'il n'a pas de prise sur nous.

Une autorité étrangère qui veut accéder à des données hébergées chez nous doit passer par l'entraide judiciaire internationale — c'est-à-dire par une décision d'une autorité suisse.

Sous le droit suisse

Vos données relèvent de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, 2023) et du droit suisse, et de lui seul. Nous ne communiquons de données qu'à une autorité suisse, sur décision formelle, et nous vous en informons chaque fois que la loi nous le permet.

Pour les professions tenues au secret — avocats, médecins, fiduciaires, notaires — c'est la condition pour que le secret survive à l'externalisation de la messagerie.

En un tableau

Mail Exchange Microsoft 365
Fournisseur Pexys Sàrl, Genève Microsoft Corporation, États-Unis
Serveurs Les nôtres, en Suisse Ceux de Microsoft, région au choix
Accès de Microsoft aux données Aucun Opérateur du service
CLOUD Act Sans prise Applicable, quelle que soit la région
Droit applicable Suisse (nLPD) Suisse ou UE, sous réserve du droit américain
Sauvegardes En Suisse, chez nous Chez Microsoft

Ce que cela ne couvre pas

La souveraineté s'arrête à la porte de nos serveurs. Un message envoyé à un correspondant chez Gmail ou Outlook.com est chez Gmail ou Outlook.com. Outlook installé sur votre poste reste un logiciel Microsoft, avec sa propre télémétrie. Et un téléphone qui synchronise votre boîte la copie chez lui.

Nous protégeons ce que nous hébergeons. Le reste vous appartient — et nous vous aidons volontiers à le configurer.